Accessibilité handicapé Rhône-Alpes -

Si vous êtes responsable d'un ERP (établissement recevant du public) en Rhône-Alpes, vous devez savoir que la réglementation concernant l'accessibilité handicapé prévoyait une mise aux normes pour le 1er janvier 2015, avec un délai repoussé au 1er mars 2015 dans le cas où les travaux sont déjà engagés mais non encore achevés.

Il est par ailleurs possible de disposer d'un délai supplémentaire en déposant pour cela une demande d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) ; le dossier, dûment justifié, devant alors être déposé avant le 27 septembre 2015.

Si la demande est validée, l'ERP peut alors bénéficier d'un délai de trois ans à neuf ans pour effectuer les travaux de mise aux normes nécessaires, selon la taille et la nature de l'établissement.

Si besoin, n'hésitez pas à nous contacter !  

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