ACCES CLIENT

Votre type d'ERP ?

Etude thermique Limousin

Contactez
nos experts

Frédéric EDELMAYER
06 14 12 83 36

Julien CASTEL
06 99 39 21 12

Thermographie Clermont-Ferrand 63000
Accessibilité handicapé Centre DPE Brive-la-Gaillarde 19100

Attestation d'accessibilité

Votre établissement est conforme à la réglementation ?

Nous venons sur place établir les relevés et vous établissons votre "attestation d'accessiblité" couvert  par notre assurance Générali.

  • Obligation de transmettre une attestation d’accessibilité : article L111-7-3 du code de la construction et de l’habitation
  • Au préfet de département : article R111-19-33 du code de la construction et de l’habitation
  • Avant le 1er mars 2015 : III de l’article R111-19-33 du code de la construction et de l’habitation
  • Contenu de l’attestation : article R111-19-33 du code de la construction et de l’habitation
  • Transmission de l’attestation à la commission communale pour l’accessibilité (commune de plus de 5 000 habitants) : IV de l’article R111-19-33 du code de la construction et de l’habitation

Diagnostic Accessibilité Handicapé proche de Brest