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Accessibilité handicapé Alsace -
Vous êtes propriétaire d'un ERP (établissement recevant du public) en Alsace ? Vous êtes dans ce cas supposé être en conformité avec la législation concernant l'accessibilité handicapé, ce qui implique une mise aux normes des accès et des équipements de votre établissement le cas échéant.
La loi du 11 février 2005 prévoyait en effet que tous les ERP soient en conformité au 1er janvier 2015.
Toutefois, au regard des difficultés techniques rencontrées par certains ERP, il est possible dans certains cas de bénéficier d'une dérogation, en déposant une demande d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avant le 27 septembre 2015.
Si la demande est validée, le délai accordé pour mettre son ERP aux normes d'accessibilité handicapé est ainsi prolongé.
Dans tous les cas, n'attendez pas pour nous contacter ! Nous ferons le point sur vos besoins et pourrons réaliser un diagnostic accessibilité si vous le désirez.
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Diagnostic Accessibilité Handicapé proche de Accessibilité handicapé Alsace
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